la loi favorise l'égal accès...

Savoureux échange au Sénat ce 15 octobre, à propos de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. C'est une femme, la Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, qui présente un amendement au nom du gouvernement, à propos de la composition de cet organisme "en formation disciplinaire".

Alors que le texte proposé par la Commission des lois du Sénat incluait la parité (jugeant que "le recrutement des magistrats était très fortement féminisé, la représentation du corps restait quant à elle très masculine"), Michèle Alliot-Marie ne pensait "pas souhaitable de prévoir une réglementation particulière, estimant que la féminisation dans la représentation du corps était en marche". Amendement (n°29) inutile, dit-elle, puisque c'est déjà inscrit dans la Constitution ("redondance") !*

Surprise, c'est un sénateur UMP, Jean-René Lecerf, le rapporteur de la loi, qui évoque "une lecture différente de l'article 1er de la Constitution" : puisque la loi favorise l'égal accès... il faut bien que le législateur l'inscrive dans la loi !
En outre, il dit avoir recherché dans les archives le nombre des femmes ayant siégé dans ladite formation : ZÉRO.
Il annonce que la commission des lois rejette donc cet amendement.

La suite est logique : les sénateurs participant à ce débat votent contre l'amendement, que le président de séance Roland Du Luart déclare rejeté.

La télévision parlementaire en direct est bien intéressante, pour ce genre de détail : voir un sénateur de droite retoquer une femme ministre sur la parité. Le monde a (un peu) bougé en dix ans !

* il est vrai que MAM faisait partie des 19 députés RPR qui n'avaient pas voulu voter la modification de la Constitution au Congrès de Versailles il y a 10 ans. (Et M. Du Luart, RI, avait fait le même choix.)
M. Lecerf est d'une autre génération, merci.

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