elles aussi ? alerte !

le 24 octobre 2009

Le projet de réforme des collectivités territoriales : Une régression pour la démocratie, une régression pour les femmes.

Le réseau pluraliste Elles aussi * s’associe pleinement aux déclarations conjointes des Présidentes des trois délégations aux droits des femmes, celles de l'Assemblée nationale, du Sénat, et du Conseil économique et social, sur le risque d’inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’élection des futurs conseillers territoriaux, et sur la grave régression en matière de parité que représenterait son adoption en l'état.

Grâce à la mobilisation acharnée du mouvement des femmes en faveur de la parité – dont celle de notre réseau qui s’est constitué en 1992 à cette fin - notre constitution a intégré, en 1999, dans son premier article, l’objectif d’un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ouvrant ainsi la voie à dix ans d’un travail législatif constant en faveur d’une démocratie paritaire ; l’objectif est aujourd’hui étendu aux responsabilités professionnelles et sociales, et la parité est garantie dans les exécutifs régionaux (et municipaux) par la loi du 31 janvier 2007.

Comment se peut-il qu'une telle révolution démocratique en marche se voit remise en cause par un projet d’élection de futurs conseillers territoriaux - instaurant un nouveau mode de scrutin complexe et anti-démocratique, qui prendrait le contrepied de l’évolution de toute une société vers la parité, cela en prétendant moderniser nos institutions ?

L’enjeu est de taille : le scrutin de liste a permis, en imposant une stricte alternance des candidatures homme/femme, de faire entrer 47,6% de femmes dans les conseils régionaux alors qu’elles ne sont toujours que 12,3% des conseillères générales parce que le scrutin uninominal, lui, n’a jamais été véritablement ASTREINT à une stricte règle paritaire.

Nous exigeons donc que le choix du mode de scrutin pour élire les futurs conseillers territoriaux respecte la règle paritaire - d’autant plus que la réforme envisage de renforcer la concentration du pouvoir de décision dans les territoires entre les mains d’un nombre restreint d’élus.

Nous réaffirmons qu’il est possible de le faire, même avec un scrutin uninominal. C’est une des dix mesures portées par notre réseau depuis des années. Elle est très simple et réalisable dans le cadre du redécoupage des territoires prévu par la réforme : au lieu d’élire un homme ou une femme, nous élisons un homme et (&) une femme (et leurs deux suppléants) en réduisant le nombre de cantons pour ne pas augmenter le nombre global d’élus. Ce serait une belle avancée vers l’âge adulte de la démocratie fondée sur le partage, la co-décision, et non plus l’exclusion de l’autre.

Mais pour l’heure et dans l’urgence, nous appelons toutes les femmes et les hommes de bonne volonté à se mobiliser et à protester, par tous les moyens, contre un projet de loi qui, en l’état, est une scandaleuse régression pour la démocratie, une scandaleuse régression pour les femmes.

* Action catholique des femmes, Alliance des femmes pour la démocratie, Femmes d'Alsace, Femmes élues de la Manche, Rien sans elles (Finistère), Fédération UFCS-FR Ile de France
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