On a la surprise de découvrir une proposition de loi (n° 26) déposée le 7 juillet (samedi), mais on ne sait par qui. Elle est transmise au président de l’AN par le Sénat, sous prétexte qu’elle y a déjà été votée.
Signature du président, lors de la délibération publique : Alain Poher, car le vote date du 25 avril 1984 !
Le sujet (court et pas bien clair) : permettre à un président de Conseil général élu “au bénéfice de l’âge” (c’est-à-dire le plus vieux des deux si deux candidats gagnent avec un nombre égal de voix) d’être prolongé automatiquement au vote partiel suivant, jusqu’au renouvellement qui a lieu tous les trois ans.
On aimerait bien avoir quelques précisions sur l’urgence soudaine à voter ce texte. Pas de chance : les archives parlementaires sur internet, si riches pourtant, ne peuvent fournir les débats de la commission ni de la séance publique, ni l’exposé des motifs : dame ! au bout de 23 ans...
L”’accès aux travaux préparatoires de la 12e législature” (2002-2007) renvoie à l’”accès aux travaux préparatoires de la 7e législature” (1981-86). Vu les dates, on ne se demande pas pourquoi l’Assemblée n’avait pas voté ce texte ! mais il faut le deviner : les seuls liens actifs renvoient à deux noms de sénateurs, celui qui avait déposé la proposition, et le rapporteur de la Commission des lois.
Fanchon a le regret d'annoncer que les deux malheureux ont profité de ces 23 ans pour nous quitter, rejoignant récemment leur président Poher. Paix à leurs âmes.
En cherchant bien, on retrouve quand même le plan du rapport, pas plus.
On dit qui avait proposé ce minable tour de passe-passe ? M. Henri Belcour, le fameux “docteur Belcour” célèbre pour avoir gagné un siège de député de Corrèze comme suppléant du jeune ...Jacques Chirac nommé secrétaire d’État, il y a juste 40 ans. Dans notre belle France, il en fut apparemment récompensé plus tard par un siège de sénateur, ce qui lui permit de pondre ce texte génial, sans doute destiné à procurer quelque avantage à des notables locaux. Chacun sait que les Conseils généraux sont des fiefs modèles de démocratie.
Et on a voté la parité ? on cherche à “moderniser”, “rénover” les institutions ? il faudrait “diversifier” la représentation nationale ?
voyez où certains voient le “bénéfice de l’âge” !
Ce texte qui réveille des fantômes est un vrai scandale ; on peut espérer qu’il tombera à la trappe, commune à bien des propositions de lois.
C’est bien la même trappe où dormit pendant 22 ans une proposition de loi sur le droit de vote des femmes – voté seulement à l’Assemblée et jamais soumis au Sénat. Mais la commission des lois de l’Assemblée s’honorera en y poussant ce texte.
Cette fois, il y a des femmes députées pour refuser une telle mascarade, on peut l’espérer. Et qu'elles ne seront pas seules.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire