lundi 26 juillet 2010

vite, vite, une Sage au Conseil constitutionnel !

Trois ans avant le prochain renouvellement d'un tiers du Conseil constitutionnel, c'est malheureusement un décès qui pourrait donner une nouvelle chance à la parité.
M. Jean-Louis Pezant, spécialiste de droit public, avait été désigné en 2004 par le président (J-L. Debré) de l'Assemblée nationale. C'est donc M. Accoyer qui va désigner un nouveau "Sage", remplaçant jusqu'à la fin du mandat (et avec possibilité d'être renouvelé en 2013).

On se souvient du tohu-bohu de mars dernier, lorsque fut connue la composition complète du nouveau Conseil. Simone Veil fut la première à s'en indigner : "Désormais, il n’y a plus qu’une seule femme dans cette institution où j’ai moi-même siégé. Je trouve cela honteux. Quel cadeau pour un 8 mars !"

Cette nomination va être un cas d'école : c'est la première désignation de ce genre qui sera prise en application de la toute nouvelle loi (J.O. du 23 juillet !). Il est désormais de règle que la commission des Lois donne son accord (sinon, aux 3/5) à la désignation par le président de l'Assemblée ; à peine partie en vacances, elle* va devoir se réunir pour remplir son devoir d'ici lundi prochain, délai de rigueur !

Dans de telles conditions, on peut s'attendre à la désignation d'UN sage plutôt que d'UNE : on n'aura "pas trouvé", une fois de plus, de femme.... Par ces temps de régression totale, il est vrai que les femmes ont à peu près disparu de nos écrans, de toutes les instances politiques médiatisées !
Le président Accoyer avait préféré donner un fauteuil de consolation à Jacques Barrot, sortant en février de la Commission européenne ; pensera -t-il cette fois à consulter Mme Veil, qui aura bien lui à suggérer une plus grande imagination ?

Vite, vite, des idées ! celle de fanchon, à chaud : pourquoi pas Françoise Gaspard ?


* le féminin est pour la commission, pas pour ses membres (9 députéEs, pour 64 hommes...)

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4 commentaires:

  1. Merci à J-J. Urvoas, député (PS) du Finistère et membre de la Commission concernée, de développer cette information qui ne semble pas intéresser grand-monde : http://www.urvoas.org
    Le débat n'est pas simple : audition à la sauvette cette semaine, ou report de la désignation en septembre ? les textes, selon les spécialistes, disent tout et le contraire... On voit au moins que le CC n'est pas inutile dans notre République...)

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  2. Le CC n'était pas au complet - mais le quorum était atteint - pour la séance prévue le 30 juillet. Et l'instance a pu statuer sur le régime des gardes à vue : non constitutionnel !
    http://tempsreel.nouvelobs.com/dossier/libertes-sous-pression/20100730.OBS7844/garde-a-vue-le-conseil-constitutionnel-rend-sa-decision.html

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  3. selon JDD.fr, "Bernard Accoyer a porté son choix sur Claire Bazy-Malaurie, présidente de section à la Cour des comptes, pour siéger au Conseil constitutionnel, pour remplacer Jean-Louis Pezant, dont les obsèques ont été célébrées mercredi. La commission des lois se prononcera le 31 août sur cette proposition du président de l'Assemblée nationale. Si elle donne son aval à cette nomination, Claire Bazy-Malaurie serait alors la seconde femme à siéger au Conseil constitutionnel. Actuellement, sur onze membres, l'institution chargée de vérifier l'accord des lois avec la Constitution ne compte qu'une femme, Jacqueline de Guillenchmidt."

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  4. Ouais...être femme n'est pas une opinion.Je préférerais avoir Rocard au conseil constitutionnel que Marine Le Pen...

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